Non-résidents belges

Des quotas pour la kinésithérapie et la logopédie

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TOUT SAVOIR SUR LES CONDITIONS

Qu'est-ce qu'un "non résident belge" ? Quelles sont les conséquences ?

Dans cette vidéo, on vous explique tout sur les quotas, le tirage au sort... et les conditions pour être considéré comme résident belge.

Découvrez plus de détails sur notre présentation en PDF et ci-dessous.

Non-résidents : kinésithérapie et logopédie

Les informations reprises ci-après sont diffusées sous toutes réserves de modifications des textes légaux en vigueur.

Photo d'étudiantsLe jeudi 16 juillet 2006 a été promulgué le décret qui vise à réguler le nombre d’étudiants qui viennent en Communauté française exclusivement pour s'inscrire dans certaines filières d'études.

Le texte limite à 30 % le nombre d'étudiants non résidents qui s'inscrivent pour la première fois dans le premier cycle de certaines études organisées en Communauté française.

QU'EST-CE QU'UN NON-RÉSIDENT ?

L’étudiant « non-résident » concerné par la procédure d’inscription spécifique (voir ci-dessous), c’est tout d’abord l’étudiant qui n’a pas sa résidence principale en Belgique (c’est-à-dire celui qui n’est pas « domicilié » en Belgique), au moment de son inscription à l’université ou en haute école dans l’un des parcours repris ci-dessus.

Il ne suffit pas, pour un étudiant étranger, de simplement se domicilier avant de s’inscrire pour être considéré comme « résident ». Il faut remplir en plus certaines conditions.

ATTENTION !

Un étudiant belge, qui ne réside pas en Belgique, sera aussi considéré comme non-résident. Pour être considéré comme résident, il doit se domicilier dans une Commune belge avant de s'inscrire. Nous attirons votre attention sur le fait que la procédure dure un certain temps : minimum un mois !

INSCRIPTIONS

En raison de la situation sanitaire actuelle, les étudiants non résidents pourront envoyer leur dossier complet de demande d'inscription pour s'inscrire dans un des cursus visés les 19, 20 et 21 août 2020. Chaque étudiant non résident ne pourra introduire, durant ces trois jours d'inscription, qu'une seule demande auprès d'un seul établissement.

Tout manquement à cette règle entraînera l’interdiction d’inscription dans toute institution d’enseignement supérieur belge.

Ce tirage au sort aura lieu à l'ARES, et les résultats seront publiés sur notre site web à une date qui sera spécifiée plus tard, en fonction des derniers développements liés à la crise sanitaire actuelle.

À titre d'information, pour l'année académique 2019-2020, 36 dossiers ont été retenus sur 195 dossiers reçus dans la section kinésithérapie, et 15 dossiers ont été retenus sur 71 dossiers reçus dans la section logopédie.

Pour l'année académique 2020-2021, nous pourrons retenir 33 dossiers en kinésithérapie sur les 181 dossiers reçus et 15 dossiers en logopédie sur les 50 dossiers reçus.

EN PRATIQUE

ATTENTION : un seul dossier/un seul envoi par personne !

Les étudiants non résidents devront envoyer leur dossier de demande d'inscription par courrier électronique un des trois jours prévus, de 9 h 00 à 15 h 00 à l’une des adresses suivantes :

  • pour la kinésithérapie
  • pour la logopédie (orthophonie)

Ces adresses sont EXCLUSIVEMENT réservées au dépôt des demandes. Nous ne répondrons à aucune demande d'information via ces adresses e-mail. Si vous avez des questions, nous vous invitons à les poser à l'adresse suivante : .

L’ordre d'envoi n’a aucune importance.

COMPOSITION DU DOSSIER

Outre le formulaire de demande d'inscription, le dossier de candidature doit comprendre tous les éléments suivants  :

  1. la preuve que vous avez demandé votre équivalence au plus tard le 15 juillet 2020 ou au plus tard le 14 septembre si vous avez obtenu votre diplôme d'études secondaires (type baccalauréat) en 2019-2020
    Tous les dossiers de demande d’équivalence de diplômes d’enseignement secondaire introduits après le 15 juillet 2020 ou après le 14 juillet 2020 pour les diplômes d'études secondaires (type baccalauréat) obtenu en 2019-2020 ne seront pas pris en considération pour l’application du décret du 16 juin 2006 précité.
    Pour prouver que vous avez demandé l’équivalence, vous devez apporter :
    • soit le récépissé de l’envoi par recommandé de votre dossier ; soit l’accusé de réception du dépôt du dossier obtenu au guichet du Service des équivalences du Ministère ; soit l’accusé de réception du dossier envoyé par le Service des équivalences suite à la réception du dossier par courrier ordinaire (ou l’impression de la page du site officiel du service des équivalences qui mentionne le n° et la date de réception du dossier).
    • et la preuve que vous avez payé les frais couvrant l’examen de la demande avant cette même date.
  2. une photocopie de votre document d’identité
  3. une photocopie de votre titre d’accès à l’enseignement supérieur (bac)
  4. les attestations de fréquentation signées par le chef d’établissement pour les études supérieures poursuivies en Belgique et/ou à l’étranger ou des documents probants couvrant toute autre activité en Belgique et/ou à l’étranger

Toutes les pages de ce dossier seront numérotées et paraphées par l’étudiant.

À la suite de l'envoi de ce dossier par courrier électronique, vous recevrez un accusé reprenant un numéro et le nombre de pages comprises dans son dossier. Cet accusé de réception est la seule garantie valable de votre participation au tirage au sort.

Les dossiers examinés seront publiés sur le site internet de la Haute École Robert Schuman, référencés par leur numéro, et affectés d'une mention :

  • Accepté en tant que non-résident
  • Refusé
  • Non classé en ordre utile et non examiné à ce jour

CONFIRMATION DE L'INSCRIPTION

Si votre dossier est accepté en tant que non-résident, nous vous avertirons personnellement par courrier électronique. À ce moment, vous devrez nous confirmer votre volonté d'intégrer la HERS par retour d'e-mail dans les 24 heures. Si vous ne répondez pas dans les 24 heures, nous vous appellerons par téléphone pour vous demander cette confirmation.

Vous pouvez consulter la circulaire de recommandations relatives aux inscriptions, le décret Non-Résident et télécharger le formulaire de demande d'inscription.

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