Non-résidents belges

Des quotas pour la kinésithérapie et la logopédie

Non-résidents : kinésithérapie et logopédie

Les informations reprises ci-après sont diffusées sous toutes réserves de modifications des textes légaux en vigueur.

Photo d'étudiantesLe jeudi 16 juillet 2006 a été promulgué le décret qui vise à réguler le nombre d’étudiants qui viennent en Communauté française exclusivement pour s'inscrire dans certaines filières d'études.

Le texte limite à 30 % le nombre d'étudiants non résidents qui s'inscrivent pour la première fois dans le premier cycle de certaines études organisées en Communauté française.

QU'EST-CE QU'UN NON-RÉSIDENT ?

L’étudiant « non-résident » concerné par la procédure d’inscription spécifique (voir ci-dessous), c’est tout d’abord l’étudiant qui n’a pas sa résidence principale en Belgique (c’est-à-dire celui qui n’est pas « domicilié » en Belgique), au moment de son inscription à l’université ou en haute école dans l’un des parcours repris ci-dessus.

Il ne suffit pas, pour un étudiant étranger, de simplement se domicilier avant de s’inscrire pour être considéré comme « résident ». Il faut remplir en plus certaines conditions.

Pour faire simple, l’étudiant « non-résident », c’est l’étudiant qui ne remplit pas ces conditions pour être considéré comme « résident ».

ATTENTION !

Un étudiant belge, qui ne réside pas en Belgique, sera aussi considéré comme non-résident. Pour être considéré comme résident, il doit se domicilier dans une Commune belge avant de s'inscrire. Nous attirons votre attention sur le fait que la procédure dure un certain temps : minimum un mois !

INSCRIPTIONS

Les étudiants non résidents pourront se présenter pour s'inscrire dans un des cursus visés les 19, 20 et 21 août 2020. Chaque étudiant non résident ne pourra introduire, durant ces trois jours d'inscription, qu'une seule demande auprès d'un seul établissement.

Tout manquement à cette règle entraînera l’interdiction d’inscription dans toute institution d’enseignement supérieur belge.

Ce tirage au sort aura lieu à l'ARES, et les résultats seront publiés sur notre site web aux alentours du 7 septembre 2020, à 18 heures au plus tard.

Pour l'année académique 2019-2020, 36 dossiers ont été retenus dans la section kinésithérapie, et 15 dossiers ont été retenus dans la section logopédie.

En pratique

Les étudiants non résidents devront se présenter en personne un des trois jours prévus, de 9 h 00 à 15 h 00 à l’adresse suivante :

Haute Ecole Robert Schuman
Rue de la Cité, 64
6800 Libramont

Les procurations sont interdites. L’ordre d’arrivée n’a aucune importance.

Ils remettront pour la circonstance un dossier de candidature comprenant, outre le formulaire de demande d'inscription :

la preuve qu’ils ont demandé leur équivalence au plus tard le 15 juillet ;

  1. Tous les dossiers de demande d’équivalence de diplômes d’enseignement secondaire introduits après le 15 juillet ne seront pas pris en considération pour l’application du décret du 16 juin 2006 précité.
  2. Pour prouver qu’ils ont demandé l’équivalence, les étudiants doivent apporter :
    • soit le récépissé de l’envoi par recommandé de son dossier ; soit l’accusé de réception du dépôt du dossier obtenu au guichet du Service des équivalences du Ministère ; soit l’accusé de réception du dossier envoyé par le Service des équivalences suite à la réception du dossier par courrier ordinaire (ou l’impression de la page du site officiel du service des équivalences qui mentionne le n° et la date de réception du dossier).
    • et la preuve qu’il a liquidé les frais couvrant l’examen de la demande avant cette même date.
  3. une photocopie de leur document d’identité ;
  4. une photocopie de leur titre d’accès à l’enseignement supérieur (bac) ;
  5. les attestations de fréquentation signées par le chef d’établissement pour les études supérieures poursuivies en Belgique et/ou à l’étranger ou des documents probants couvrant toute autre activité en Belgique et/ou à l’étranger ;

Toutes les pages de ce dossier seront numérotées et paraphées par l’étudiant.

Contre remise de ce dossier, l’étudiant recevra un accusé reprenant un numéro et le nombre de pages comprises dans son dossier. Ce dernier sera inséré dans une enveloppe cachetée qu’il signera lui-même et sur laquelle sera apposé le même numéro que celui de son accusé.

Les dossiers examinés par le Directeur de la section considérée seront publiés sur le site internet de la Haute École Robert Schuman, référencés par leur numéro, et affectés d'une mention :

  • Accepté en tant que non-résident
  • Refusé
  • Non classé en ordre utile et non examiné à ce jour

Confirmation de l'inscription

Dès qu'un dossier est accepté en tant que non-résident, le candidat sera averti personnellement par courrier électronique. Un accusé de réception est attendu dans les 24 heures faute de quoi il sera averti par téléphone suivi d'un courrier.

À partir de ce moment, il disposera de 10 jours ouvrables (au sens de la législation belge) pour confirmer son inscription par le paiement des droits d'inscription ET l'envoi d'un courrier électronique de confirmation.

Sans confirmation dans le respect de cette procédure, le dossier sera éliminé de la liste des dossiers acceptés.

Vous pouvez consulter la circulaire de recommandations relatives aux inscriptions, le décret Non-Résident et télécharger le formulaire de demande d'inscription.

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