Le contenu de l’avant-projet de loi sur le séjour des étudiants hors UE suscite de nombreuses inquiétudes de la part de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES). Cet avant-projet de loi, porté par la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, vise à durcir les conditions de séjour des étudiants extra-communautaires (hors Union européenne) dans notre pays. La ministre estime vouloir lutter contre les abus du statut d’étudiant utilisé comme moyen détourné de prolonger indûment le séjour sur le territoire.
Dans son avis rendu à la demande la ministre-présidente Elisabeth Degryse en charge de l’Enseignement supérieur, l’ARES juge « disproportionnées », voire « discriminatoires », plusieurs dispositions du projet de texte porté par la ministre Van Bossuyt. L’ARES regrette ainsi l’introduction de dispositions qui « ne reposent pas sur des données statistiques démontrant leur nécessité et (qui) risquent de créer des différences de traitement injustifiées au regard de la législation communautaire entre les étudiantes et étudiants ».
Autre crainte : une ingérence institutionnelle. Certaines dispositions de l’avant-projet interfèrent avec l’organisation académique des établissements d’enseignement supérieur. L’ARES alerte notamment sur l’exclusion de formations organisées exclusivement en horaire décalé en Communauté française, ainsi que de nombreuses formations continues et de l’Enseignement pour Adultes.
De plus, la notice de l’ARES évoque aussi les conséquences potentiellement négatives de l’attractivité internationale des établissements supérieurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de même qu’un alourdissement de leur charge administrative.
Compte tenu des conséquences potentielles de cette réforme pour les établissements et les étudiantes et étudiants internationaux, l’ARES souhaite qu’une étude d’impact globale sur l’ensemble de l’enseignement supérieur belge soit menée avant toute modification des règles de séjour des étudiants hors UE.
Pour rappel, l’ARES regroupe l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur de la FWB, elle est chargée de les soutenir dans leurs missions d’enseignement, de recherche et de service à la collectivité. Elle fédère entre autres 5 universités, 19 hautes écoles, 16 écoles supérieures des arts et 74 établissements d’enseignement pour adultes dont elle organise la concertation et pour lesquels elle promeut les collaborations à l’échelle nationale et internationale.
