Accès en vertu d’un titre académique

Sous réserve d’autres dispositions légales particulières et en vue de l’obtention du grade académique qui les sanctionne, ont accès à des études de premier cycle les étudiants qui justifient :

1. soit du certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) (accompagné, pour l’accès aux études de premier cycle du master ingénieur industriel ou du master en kinésithérapie du diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES) si le CESS a été délivré avant 1994) ;
2. soit d’un diplôme d’enseignement supérieur délivré par un établissement d’enseignement supérieur en Communauté française (université, haute école, établissement d’enseignement de promotion sociale, école supérieure des arts) ;
3. soit d’une attestation de succès à un des examens d’admission organisés par les établissements d’enseignement supérieur ou par un jury de la Communauté française (cette attestation donne accès aux études des secteurs, des domaines ou des cursus qu’elle indique) ;
4. soit d’un diplôme, titre ou certificat d’études similaire à ceux mentionnés ci-avant délivré par la Communauté flamande, par la Communauté germanophone ou par l’École royale militaire ;
5. soit d’un diplôme, titre ou certificat d’études étranger reconnu équivalent à ceux mentionnés aux points 1° et 2° en application d’une législation fédérale, communautaire, européenne ou d’une convention internationale ;
6. soit du diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES) conféré par le jury de la Communauté française ;
7. soit d’une décision d’équivalence de niveau d’études.