Non-résidents belges

Des quotas pour la kinésithérapie et la logopédie

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TOUT SAVOIR SUR LES CONDITIONS

Qu'est-ce qu'un "non résident belge" ? Quelles sont les conséquences ?

Dans cette vidéo, on vous explique tout sur les quotas, le tirage au sort... et les conditions pour être considéré comme résident belge. La procédure 2021 - 2022 est similaire à celle de l'année en cours.

Découvrez plus de détails sur notre présentation en PDF et ci-dessous.

Non-résidents : kinésithérapie et logopédie

Les informations reprises ci-après sont diffusées sous toutes réserves de modifications des textes légaux en vigueur.

Photo d'étudiantsLe jeudi 16 juillet 2006 a été promulgué le décret qui vise à réguler le nombre d’étudiants qui viennent en Communauté française exclusivement pour s'inscrire dans certaines filières d'études.

Le texte limite à 30 % le nombre d'étudiants non résidents qui s'inscrivent pour la première fois dans le premier cycle de certaines études organisées en Communauté française.

QU'EST-CE QU'UN NON-RÉSIDENT ?

L’étudiant « non-résident » concerné par la procédure d’inscription spécifique (voir ci-dessous), c’est tout d’abord l’étudiant qui n’a pas sa résidence principale en Belgique (c’est-à-dire celui qui n’est pas « domicilié » en Belgique), au moment de son inscription à l’université ou en haute école dans l’un des parcours repris ci-dessus.

Il ne suffit pas, pour un étudiant étranger, de simplement se domicilier avant de s’inscrire pour être considéré comme « résident ». Il faut remplir en plus certaines conditions.

ATTENTION !

Un étudiant belge, qui ne réside pas en Belgique, sera aussi considéré comme non-résident. Pour être considéré comme résident, il doit se domicilier dans une Commune belge avant de s'inscrire. Nous attirons votre attention sur le fait que la procédure dure un certain temps : minimum un mois !

INSCRIPTIONS

Les étudiants non résidents pourront envoyer leur dossier complet de demande d'inscription pour s'inscrire dans un des cursus visés du 20 au 22 août 2024. Chaque étudiant non résident ne pourra introduire, durant ces trois jours d'inscription, qu'une seule demande auprès d'un seul établissement.

Tout manquement à cette règle entraînera l’interdiction d’inscription dans toute institution d’enseignement supérieur belge.

Ce tirage au sort aura lieu à l'ARES, et les résultats seront publiés sur notre site web le 4 septembre 2023 à 18 H au plus tard.

À titre d'information, pour l'année académique 2023-2024, 40 dossiers ont été retenus sur 155 dossiers reçus dans la section kinésithérapie, et 14 dossiers ont été retenus sur 24 dossiers reçus dans la section logopédie.

Pour l'année 2024-2025, le nombre de dossiers qui sera retenu sera rapidement communiqué.

EN PRATIQUE

ATTENTION : un seul dossier/un seul envoi par personne, sous format PDF !

L'étudiant NR introduit son dossier par voie digitale selon les modalités suivantes :

Envoi du dossier de demande d'inscription par courrier électronique un des trois jours prévus, de 9 h 00 à 15 h 00 à l’une des adresses suivantes :

Ces adresses sont EXCLUSIVEMENT réservées au dépôt des demandes. Nous ne répondrons à aucune demande d'information via ces adresses e-mail. Si vous avez des questions, nous vous invitons à les poser à l'adresse suivante : .

L’ordre d'envoi n’a aucune importance.

À la suite de l'envoi de ce dossier par courrier électronique, vous recevrez un accusé reprenant un numéro. Cet accusé de réception est la seule garantie valable de votre participation au tirage au sort.

Les dossiers examinés seront publiés sur le site internet de la Haute École Robert Schuman, référencés par leur numéro, et affectés d'une mention :

  • Accepté en tant que non-résident
  • Refusé
  • Non classé en ordre utile et non examiné à ce jour

COMPOSITION DU DOSSIER

Outre le formulaire de demande d'inscription, le dossier de candidature doit comprendre tous les éléments suivants  :

  1. la preuve que vous avez demandé votre équivalence au plus tard le 15 juillet 2024
    Tous les dossiers de demande d’équivalence de diplômes d’enseignement secondaire introduits après le 15 juillet 2024 ne seront pas pris en considération pour l’application du décret du 16 juin 2006 précité.
    Pour prouver que vous avez demandé l’équivalence, vous devez apporter :
    • soit le récépissé de l’envoi par recommandé de votre dossier ; soit l’accusé de réception du dépôt du dossier obtenu au guichet du Service des équivalences du Ministère ; soit l’accusé de réception du dossier envoyé par le Service des équivalences suite à la réception du dossier par courrier ordinaire (ou l’impression de la page du site officiel du service des équivalences qui mentionne le n° et la date de réception du dossier).
    • et la preuve que vous avez payé les frais couvrant l’examen de la demande avant cette même date.
  2. une photocopie de votre document d’identité
  3. une photocopie de votre titre d’accès à l’enseignement supérieur (bac)
  4. pour les étudiants ayant obtenu le bac avant 2024 : preuves des activités académiques et non académiques des 5 dernières années (depuis septembre 2019) ou depuis la fin des études dans l'enseignement secondaire (attestations de fréquentation et relevé de notes exprimés en crédits signés par le chef d’établissement pour les études supérieures poursuivies en Belgique et/ou à l’étranger ou des documents probants couvrant toute autre activité en Belgique et/ou à l’étranger)

ExclamDepuis 2022-2023, le décret Paysage du 7 novembre 2013 et le décret de Finançabilité du 11 avril 2014 prévoient de nouvelles règles. Ainsi, les étudiants qui auraient réalisé un PASS (anciennement PACES) et qui ne l'auraient pas réussi (0 crédit acquis) ne pourront pas prétendre à une inscription en kinésithérapie.

CONFIRMATION DE L'INSCRIPTION

Si votre dossier est accepté en tant que non-résident, nous vous avertirons personnellement par courrier électronique. À ce moment, vous devrez nous confirmer votre volonté d'intégrer la HERS par retour d'e-mail dans les 24 heures. Si vous ne répondez pas dans les 24 heures, nous vous appellerons par téléphone pour vous demander cette confirmation.

Vous pouvez consulter la circulaire de recommandations relatives aux inscriptions, le décret Non-Résident et télécharger le formulaire de demande d'inscription.

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